Conditions d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (date d’entrée en vigueur : 6 août 2018)

IMPORTANT - LES PRÉSENTES SONT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (ci-après « vous » ou « votre ») ET STAND UP TO CANCER, UNE DIVISION DE LA ENTERTAINMENT INDUSTRY FOUNDATION ET UN ORGANISME DE BIENFAISANCE 501(c)(3), ET STAND UP TO CANCER CANADA, UN ORGANISME DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉ AU CANADA (NO D’ENREGISTREMENT 80550 6730 RR0001) (ci-après, « SU2C »), QUI S’APPLIQUE CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AUX SITES WEB STANDUPTOCANCER.ORG ET STANDUPTOCANCER.CA ET À LA BOUTIQUE EN LIGNE DE SU2C À WWW.SHOPSU2C.ORG OU À TOUTE PAGE MOBILE OPTIMISÉE OU PAGE DE MÉDIA SOCIAUX (ci-après, le « Site »). NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS CONTENUES DANS CET ACCORD (LES « CGU »), CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE.

1. Octroi de licence. Les présentes CGU vous fournissent une licence personnelle, révocable, non commerciale, limitée, non exclusive, libre de redevances et non transférable pour utiliser le Site sous réserve de votre respect des modalités des présentes CGU, et celle licence ne peut faire l’objet d’une sous-licence. Vous pouvez uniquement imprimer et télécharger les documents et renseignements présentés sur le Site pour votre usage personnel, pourvu que toutes les copies papier contiennent l’intégralité des avis de droits d’auteur et autres avis applicables contenus dans ces documents et informations.

2. Restrictions. Restrictions. Nonobstant ce qui précède, vous n’avez pas l’autorisation de modifier, de traduire, de décompiler, de créer des œuvres dérivées, de copier (de quelque manière que ce soit, y compris par moissonnage), de distribuer, de désassembler, de diffuser, de transmettre, de publier, de supprimer ou de modifier tout avis ou étiquette de propriété, d’accorder une licence ou sous-licence, de transférer, de vendre, de reproduire, de cadrer, d’exploiter, de louer ou de remarquer le Site, ou d’accorder une sûreté relative à celui-ci ou de l’utiliser de manière non expressément autorisée par les présentes.

3. Obligations des utilisateurs. Vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans (ou l’âge légal de la majorité, le plus élevé des deux) et que vous fournirez, en tout temps, des renseignements licites et exacts. Les personnes de moins de dix-huit (18) ans (ou l’âge légal de la majorité) ne peuvent utiliser le Site que s’ils sont accompagnés par un parent ou un tuteur légal qui a accepté les présentes CGU et supervise leur utilisation. En outre, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, territoriales, provinciales, nationales et internationales applicables à votre utilisation du Site. Vous accédez au Site de votre propre gré.

4. Droits de propriété. Les présentes CGU n’accordent qu’une licence d’accès et d’utilisation du Site limitée. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez expressément que SU2C ne vous transfère ni à vous ni à qui que ce soit d’autre un intérêt ou titre de propriété intellectuelle relatif au Site. À l’exception de ce qui figure expressément dans les présentes, SU2C n’accorde aucun autre droit explicite ou implicite à vous-même ou à toute autre personne en vertu d’un droit de propriété intellectuelle ou de propriété. Ce site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur © 2008-18 de Stand Up to Cancer, une division de la Entertainment Industry Foundation ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. SU2C détient également un droit d’auteur sur le contenu du Site en tant qu’œuvre collective ou compilation, ainsi que sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du contenu du Site. « Stand Up To Cancer » et tous les autres noms, dessins, logos et icônes identifiant SU2C et ses programmes, événements, solutions ou services sont des marques déposées de SU2C, et toute utilisation de ces marques, y compris (sans toutefois s’y limiter) comme noms de domaine, est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse de SU2C. Les autres noms de produits, d’associations, d’organisations et de sociétés mentionnés dans les présentes peuvent être des marques de commerce ou des marques de service appartenant à leurs propriétaires respectifs.

5. Politique de confidentialité. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que le fonctionnement de certaines parties du Site peut nécessiter ou impliquer la soumission, l’utilisation et la diffusion de divers renseignements personnels. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de SU2C applicable au Site pour obtenir un résumé des pratiques de SU2C en matière de renseignements personnels.

6. Donateurs et dons. En faisant un don d’argent par l’intermédiaire du Site, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à effectuer ce paiement et à utiliser la méthode de paiement choisie, et vous autorisez SU2C (ou notre processeur de paiement tiers) à facturer le montant total de votre don à votre méthode de paiement. Vous reconnaissez et acceptez que SU2C ne fait aucune déclaration quant au fait que votre don soit déductible ou admissible à des crédits d’impôt. Vous reconnaissez et acceptez en outre que : (a) tous les dons versés à SU2C soutiennent les programmes de recherche collaborative sur le cancer de SU2C et peuvent ne pas être limités à des fins particulières; (b) les dons désignés et les frais de transaction applicables seront facturés à la carte de crédit ou de débit ou à toute autre méthode de paiement que vous choisissez; (c) tous les paiements seront traités par le processeur de paiement tiers choisi par SU2C et SU2C ne recueille ni ne stocke directement les renseignements de votre carte de crédit; et (d) tous les dons traités peuvent être finaux et non remboursables.

7. Rétroaction. SU2C vous invite à lui faire part de vos commentaires et suggestions concernant SU2C, les services de SU2C ou la façon d’améliorer le Site. En transmettant une suggestion, des renseignements, du matériel ou tout autre contenu (collectivement, une « Rétroaction ») à SU2C, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits sur cette Rétroaction et que celle-ci n’enfreint pas les droits d’un tiers. De plus, lorsque vous soumettez une Rétroaction, vous cédez irrévocablement à SU2C tous les droits, titres et intérêts liés à celle-ci, et vous renoncez, au profit de SU2C, de ses successeurs et de ses cessionnaires, tous les droits moraux que vous avez ou pouvez avoir sur la Rétroaction. Vous acceptez en outre de fournir à SU2C toute l’aide dont elle peut nécessiter pour documenter, améliorer et conserver les droits de SU2C sur la Rétroaction. Sans limiter les droits de propriété de SU2C sur la Rétroaction décrits dans ce paragraphe, vous acceptez également que SU2C puisse utiliser cette Rétroaction de quelque manière et sur quelque support que ce soit.

8. Communications. . De temps à autre, le Site peut offrir aux utilisateurs la possibilité d’afficher du contenu ou de communiquer ou de soumettre des documents tels que des commentaires, des remarques, des réponses, des suggestions, des idées, des graphiques, des opinions, des photos ou d’autres renseignements (ci-après, une « Soumission »). De plus, si vous choisissez de faire un don en l’honneur ou à la mémoire d’une personne, SU2C peut vous permettre d’envoyer une carte ou un message numérique ou physique à une autre personne (ci-après un « Message »). Toute Soumission ou tout Message que vous fournissez doit refléter vos opinions, conclusions, croyances ou expériences de manière sincère. Les renseignements médicaux personnels sont souvent de nature très sensible. SU2C vous demande ainsi d’être très prudent quant aux renseignements que vous choisissez d’inclure dans vos Soumissions ou Messages. Vous acceptez également de ne pas télécharger, publier, afficher, transmettre ou autrement envoyer ce qui suit dans les soumissions ou les messages:

  • Déclaration ou matériel qui diffament, harcèlent, abusent, menacent, discriminent, intimident ou violent de quelque manière que ce soit les droits d’autrui;
  • Matériel non autorisé protégé par le droit d’auteur ou tout autre matériel qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets commerciaux ou à la confidentialité d’autrui;
  • Déclaration ou matériel qui encouragent une conduite criminelle, qui donneraient lieu à une responsabilité civile ou qui autrement violeraient une loi ou un règlement dans une province ou un territoire;
  • Déclaration ou matériel qui contiennent un langage vulgaire, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible ou des images qui ne seraient généralement pas considérées comme socialement ou professionnellement acceptables ou appropriées en personne;
  • Déclaration ou matériel qui usurpent l’identité de toute autre personne ou entité, réelle ou fictive, y compris, sans toutefois s’y limiter, les employés et les représentants de SU2C;
  • Déclaration ou matériel qui représentent faussement votre affiliation à une entité ou à SU2C;
  • Tout ce qui viole les droits de confidentialité ou de publicité d’une autre personne, y compris, sans s’y limiter, l’affichage de renseignements médicaux ou d’autres renseignements permettant d’identifier une autre personne;
  • Déclaration ou matériel illégaux;
  • Déclaration ou matériel qui constituent des pourriels ou des courriels commerciaux, publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés;
  • Déclarations ou matériel qui sont considérés comme « hors sujet »; ou
  • Fichiers qui contiennent des codes malveillants, des virus ou tout autre logiciel ou programme semblable qui peuvent endommager l’ordinateur, le réseau ou le Site d’autrui.

En envoyant un Message, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour envoyer le contenu du Message, ainsi que le consentement du destinataire à recevoir ce message. Vous reconnaissez et acceptez que c’est vous, et non SU2C, qui êtes l’expéditeur de ce Message, et que SU2C agit simplement en tant qu’agent de distribution en votre nom.

En publiant une Soumission, vous accordez à SU2C une licence non exclusive, mondiale, entièrement libérée et libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, transférable, cessible et illimitée pour utiliser, reproduire, transmettre, exécuter, afficher, accorder une sous-licence et créer des œuvres dérivées de votre Soumission en relation avec le site et à toute fin légale, et vous renoncez, en faveur de SU2C, de ses successeurs et de ses cessionnaires, à tous les droits moraux que vous avez ou pouvez avoir sur la Soumission. Vous déclarez que vous avez tous les droits nécessaires pour mettre les Soumissions à la disposition de SU2C.

Par conséquent, nonobstant ce droit et cette licence, il est entendu qu’en permettant simplement que votre Soumission soit recueillie par le biais du Site ou apparaisse sur celui-ci, SU2C n’est pas forcément l’éditeur de votre Soumission et sert simplement d’intermédiaire pour vous permettre de fournir et d’afficher Votre Soumission.

Vous reconnaissez également que SU2C n’a aucun contrôle sur la mesure dans laquelle une idée ou une information peut être utilisée par une partie ou une personne une fois que vous la publiez ou l’affichez dans un espace public du site (ou autorisez un tel affichage ou une telle publication, y compris en voyant un message).

9.Sans limiter ce qui précède, vous acceptez également de ne pas recueillir, utiliser ou stocker des renseignements (y compris des renseignements personnels) sur les autres utilisateurs du Site, y compris des adresses courriel, sans le consentement exprès de ces utilisateurs. Aucune présélection des Soumissions ou des Messages. SU2C n’est pas responsable de la sélection ou de l’édition de vos Soumissions ou Messages ou de ceux d’un autre utilisateur, et encourage tous ses utilisateurs à faire preuve d’un jugement et d’une prudence raisonnables lors de l’évaluation d’une Soumission ou d’un Message. De plus, SU2C n’endosse, ne s’oppose ni ne modifie aucune opinion ou information fournie par vous ou par un autre utilisateur et ne fait aucune représentation quant à l’exactitude, à l’acceptabilité, à l’exhaustivité, au caractère opportun ou à la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre matériel affiché, téléchargé ou distribué par vous ou tout autre utilisateur. Néanmoins, SU2C se réserve le droit de supprimer ou de prendre d’autres mesures à l’égard des Soumissions (ou parties de celles-ci) ou des Messages si elle estime de bonne foi que leur contenu viole les présentes CGU ou qu’il est ou peut être illégal ou nuisible à SU2C ou à ses sociétés affiliées, à ses bénévoles, à ses services ou à sa survaleur. Si vous prenez connaissance d’une Soumission ou d’un Message qui viole ces règles sur le comportement ou le contenu acceptable, vous pouvez communiquer avec SU2C comme indiqué ci-dessous.

10. Opportunités de financement. SU2C fait la promotion de la recherche sur le cancer et, de temps à autre, peut vous inviter à répondre à des demandes de suggestions ou de propositions, ou à présenter une demande de financement de la recherche par l’entremise du Site (collectivement appelés dans les présentes les « Opportunité(s) de financement »). En soumettant du contenu ou du matériel (collectivement appelés dans les présentes les « Proposition(s) ») en réponse à une Opportunité de financement, vous accordez par les présentes à SU2C et à ses partenaires le droit d’utiliser, d’examiner et de partager votre proposition. Vous reconnaissez et acceptez que votre Proposition est assujettie aux exigences et modalités spécifiques énoncées dans l’Opportunité de financement, et qu’elle s’y conformera. Vous êtes seul responsable de l’autorisation et de l’exactitude des droits, et vous déclarez et garantissez par les présentes que vous possédez tous les droits, titres et intérêts quant à la Proposition ou que vous avez le plein droit, le pouvoir et l’autorité d’accorder les droits octroyés par les présentes. Vous déclarez et garantissez également que : vous n’avez connaissance d’aucune enquête, d’aucune réclamation ou d’aucun litige concernant la Proposition; la Proposition ne viole les droits d’aucune autre partie ou les lois ou règlements d’un gouvernement ou d’une autorité judiciaire; la Proposition est, pour autant que vous le sachiez, exacte et ne comprend aucun matériel diffamatoire, diffamatoire ou illégal. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme obligeant SU2C ou ses partenaires à examiner, à sélectionner, à utiliser, à accepter ou autrement à financer votre Proposition.

11. Droit d’auteur et agent désigné pour les notifications relatives à une violation d’un droit. SU2C respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. Par conséquent, SU2C a pour politique de répondre à une notification de violation alléguée qui est conforme à la loi américaine sur le droit d’auteur et, en particulier, à la Digital Millennium Copyright Act (la « DMCA »). Les réponses peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu ou au matériel faisant selon toute vraisemblance l’objet d’une contrefaçon ou la résiliation de tout droit d’accès et d’utilisation du Site. Si vous croyez qu’une ou plusieurs de vos œuvres ont été copiées d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir une notification écrite de votre réclamation pour violation du droit d’auteur adressée à l’agent désigné de SU2C, tel que spécifié ci-dessous, et contenant les renseignements suivants:

  • La signature d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui est prétendument violé;
  • Une description raisonnablement détaillée (y compris toute adresse URL applicable) de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée;
  • Une description raisonnablement détaillée de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez faire l’objet d’une violation sur le Site;
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  • Une déclaration signée par vous indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi;
  • Une déclaration signée par vous, sous peine de parjure, affirmant que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.


Agent désigné : vice-président principal des opérations
Stand Up To Cancer, une division de Entertainment Industry Foundation
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424.283.3600
10880 Wilshire Boulevard, Suite 1400, Los Angeles, California 90024

Les contre-notifications, telles que permises par la loi applicable et, en particulier, la DMCA, peuvent être envoyées à l’agent désigné de SU2C. Toutes les contre-notifications doivent inclure des renseignements conformes à ce qui est énoncé ci-dessus, y compris les déclarations ou signatures requises. Si vous ne vous conformez pas aux exigences ci-dessus, votre notification pourrait être inefficace. Veuillez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration selon laquelle le matériel ou l’activité sur ce site viole votre droit d’auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les honoraires d’avocat) en vertu de la DMCA.

12. Liens vers d’autres sites. Pour votre commodité, SU2C peut, à sa seule discrétion, fournir des liens vers d’autres sites Web afin de trouver ou d’accéder à des renseignements, opportunités, produits ou services connexes, ainsi que vous donner accès aux groupes de réseaux sociaux avec lesquels SU2C participe. Ces sites, et en particulier les groupes de réseaux sociaux, sont maintenus par des tiers sur lesquels SU2C n’exerce aucun contrôle. En conséquence, SU2C décline expressément toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. De plus, ces liens n’impliquent aucune approbation à l’égard d’un tiers, d’un site Web ou des produits ou services fournis par un tiers.

13. Autres conditions d’utilisation. Des avis, modalités et conditions supplémentaires s’appliquent à certains aspects du Site, y compris, mais sans s’y limiter, à l’achat de marchandises. Vous acceptez de respecter les autres avis, modalités et conditions applicables.

14. Essais cliniques. Par l’entremise du Site, SU2C sert d’intermédiaire pour mettre en relation des personnes intéressées avec EmergingMed, un service qui vise à aider et à guider les personnes tout au long du processus de recherche et d’aiguillage afin de participer à des essais cliniques. L’utilisation d’EmergingMed est soumise aux conditions générales d’EmergingMed, disponibles à app.emergingmed.com/emed/terms. EmergingMed est un fournisseur de services tiers et n’est en aucun cas affilié à SU2C. Si vous vous connectez à EmergingMed, ou tout autre tiers par le biais du Site, la relation qui s’ensuit est exclusivement entre vous et ce tiers.

15. Aucun conseil médical. RIEN SUR LE SITE N’EST OU NE DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ OU UTILISÉ COMME UN SUBSTITUT À UN AVIS MÉDICAL, À UN DIAGNOSTIC OU À UN TRAITEMENT. LE SITE, Y COMPRIS LE MATÉRIEL ET TOUT SERVICE OU INFORMATION CONNEXE, NE CONSTITUE UN CONSEIL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT DE NATURE MÉDICALE OU INFIRMIÈRE OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS D’UN MÉDECIN OU D’UN AUTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT LA SANTÉ OU VOTRE ÉTAT DE SANTÉ. SI VOUS AVEZ OU VOUS CROYEZ QUE VOUS AVEZ UN PROBLÈME OU UN TROUBLE MÉDICAL, COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ.

16. Clause de non-responsabilité. CERTAINES JURIDICTIONS (QUI PEUVENT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC) NE PERMETTENT PAS LA RENONCIATION, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES CONDITIONS, CERTAINES RESPONSABILITÉS ET CERTAINS DOMMAGES ET, PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES RENONCIATIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SU2C SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SI VOUS UTILISEZ LE SITE POUR ENTRER EN RELATION AVEC UN TIERS, VOTRE CORRESPONDANCE ET LA RELATION QUI EN DÉCOULE SONT EXCLUSIVEMENT CONVENUES ENTRE VOUS ET LE TIERS. SU2C NE POURRA PAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, TOUT COÛT, TOUT DOMMAGE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI DÉCOULENT DE TELLES TRANSACTIONS. VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE SU2C DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC UN TIERS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER : 1) TOUTE INTERACTION (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, À DES CONSEILS OU OPINIONS MÉDICAUX) OU 2) LA RÉCEPTION DE TOUT SERVICE (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AU TRAITEMENT MÉDICAL OU À LA PARTICIPATION À DES ESSAIS CLINIQUES).

L’INFORMATION ET LE MATÉRIEL DISPONIBLES SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET PEUVENT COMPRENDRE DES ERREURS, DES OMISSIONS OU D’AUTRES INEXACTITUDES. SU2C REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS (SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER) TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE EN VERTU DE LA « UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTIONS ACT » PROMULGUÉE PAR UN ÉTAT. SU2C NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE LE SITE SOIT EXEMPT D’ERREUR OU D’INTERRUPTION, OU FONCTIONNERA D’UNE MANIÈRE QUI RÉPONDRA À VOS BESOINS OU EXIGENCES PARTICULIÈRES.

17. Limitation de responsabilité. VOUS DÉCHARGEZ EXPRESSÉMENT SU2C ET SES BAILLEURS DE FONDS, SUCCESSEURS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET AGENTS DE TOUTE RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICE RÉSULTANT D’UNE CAUSE HORS DE LA VOLONTÉ DE SU2C, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE CORRESPONDANCE ET LA RELATION QUI EN DÉCOULE AVEC UN TIERS. EN OUTRE, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SU2C OU CES AUTRES PARTIES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU IMMATÉRIELS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’UTILISATION DE CELUI-CI, AU RETARD OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, À LA PERTE DE DONNÉES OU AU DÉFAUT DE STOCKER TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL DISPONIBLE SUR CE SITE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET CE, MÊME SI SU2C OU CES AUTRES PERSONNES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SU2C LIÉE À L’UTILISATION DE CE SITE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT,NE DOIT PAS DÉPASSER 100 $ (NOUS).

18. Loi applicable. Sauf là où la loi l’interdit, ce qui peut inclure la province de Québec, les présentes CGU doivent être interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard au choix des principes de loi qui s’y rattachent.

19. Protection de la sécurité sur le Site. SU2C souhaite que le Site demeure une ressource sûre et utile. Vous ne pouvez donc pas utiliser le Site ou les données, systèmes, réseaux ou services de SU2C pour promouvoir un comportement illégal, abusif ou irresponsable. Afin de préserver la sécurité, SU2C se réserve le droit de consulter, de surveiller ou d’enregistrer les activités sur le Site. Ces activités surveillées sont soumises à l’examen des organismes d’application de la loi. SU2C se conformera également à toutes les ordonnances des tribunaux ou assignations à comparaître impliquant des demandes de renseignements, dans la mesure où la loi applicable l’exige. SU2C se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’exploitation ou à l’accès au Site ou à toute partie de celui-ci.

20. Mesures injonctives. Vous convenez que SU2C aura le droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d’obtenir une injonction ou toute autre indemnisation équitable appropriée auprès d’un tribunal compétent suite à tout manquement, réel ou imminent, à vos obligations en vertu d’une disposition des présentes CGU. Par conséquent, vous renoncez par les présentes à toute exigence selon laquelle SU2C doit déposer une caution ou autre garantie dans l’éventualité où une injonction ou une indemnisation équitable est demandée par SU2C ou accordée à SU2C afin de faire appliquer une disposition des présentes CGU.
Ces CGU prendront effet (ou reprendront effet) lorsque vous indiquez (par exemple, en cochant la case de certification) que vous acceptez de respecter les modalités du Site, vous vous inscrivez, vous répondez par l’intermédiaire du Site à une demande d’information ou commencez le téléchargement, l’accès ou l’utilisation du Site, quelle que soit l’action la première action. SU2C se réserve le droit, à tout moment et pour des motifs raisonnables, de vous refuser l’accès au Site ou à une partie de celui-ci. Les présentes CGU seront également résiliées automatiquement si vous ne respectez pas ses modalités, sous réserve des droits de survie de certaines dispositions identifiées ci-dessous. La résiliation prendra effet sans préavis. De plus, vous pouvez à tout moment résilier les présentes CGU en cessant d’utiliser le Site, mais toutes les dispositions applicables des présentes CGU survivront à votre résiliation, comme indiqué ci-dessous, et vous serez assujetti à nouveau aux présentes CGU (alors en vigueur) lors de chaque nouvel accès ou utilisation du Site. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies de tout élément du Site alors en votre possession. Les dispositions concernant les Soumissions, les droits de propriété de SU2C, la Rétroaction, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, la loi applicable, la renonciation et la divisibilité, et les mesures injonctives survivront à la résiliation des présentes CGU pour quelque raison que ce soit.

21. Période et résiliation. Ces CGU prendront effet (ou reprendront effet) lorsque vous indiquez (par exemple, en cochant la case de certification) que vous acceptez de respecter les modalités du Site, vous vous inscrivez, vous répondez par l’intermédiaire du Site à une demande d’information ou commencez le téléchargement, l’accès ou l’utilisation du Site, quelle que soit l’action la première action. SU2C se réserve le droit, à tout moment et pour des motifs raisonnables, de vous refuser l’accès au Site ou à une partie de celui-ci. Les présentes CGU seront également résiliées automatiquement si vous ne respectez pas ses modalités, sous réserve des droits de survie de certaines dispositions identifiées ci-dessous. La résiliation prendra effet sans préavis. De plus, vous pouvez à tout moment résilier les présentes CGU en cessant d’utiliser le Site, mais toutes les dispositions applicables des présentes CGU survivront à votre résiliation, comme indiqué ci-dessous, et vous serez assujetti à nouveau aux présentes CGU (alors en vigueur) lors de chaque nouvel accès ou utilisation du Site. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies de tout élément du Site alors en votre possession. Les dispositions concernant les Soumissions, les droits de propriété de SU2C, la Rétroaction, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, la loi applicable, la renonciation et la divisibilité, et les mesures injonctives survivront à la résiliation des présentes CGU pour quelque raison que ce soit.

22. Renonciation et divisibilité. Le défaut d’appliquer strictement l’une des modalités des présentes CGU ne constituera pas une renonciation en cas de futur défaut ou manquement. Si une partie des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond mieux à l’intention de la disposition originale; en outre, le reste des présentes CGU demeurera en vigueur.

23. Intégralité de l’entente. Il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, d’affiliation ou d’agence entre vous et SU2C en vertu des présentes CGU ou de votre utilisation du Site. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SU2C à l’égard de l’utilisation du Site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles concernant le Site, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et SU2C. Vous ne pouvez pas céder ou transférer des droits en vertu des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de SU2C. Sauf là où la loi l’interdit, ce qui peut inclure la province de Québec, veuillez noter que SU2C se réserve le droit de modifier les modalités des présentes CGU en affichant une version révisée des CGU ou en vous envoyant un avis par la poste ou par courriel. De plus, SU2C peut ajouter, modifier ou supprimer tout aspect, programme ou caractéristique du Site, mais SU2C n’est pas tenue d’effectuer une mise à jour, une amélioration ou une modification. Votre utilisation continue du Site à la suite d’une modification annoncée sera définitivement considérée comme une acceptation de toute modification apportée aux modalités des présentes CGU. Par conséquent, nous vous prions de consulter périodiquement les présentes CGU.

24. Langue. Les parties conviennent et exigent expressément que ce contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.

25. Nous joindre. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes CGU, veuillez communiquer avec nous à .(JavaScript must be enabled to view this email address) (aux États-Unis) ou .(JavaScript must be enabled to view this email address) (au Canada).